Document legal

Conditions generales d'utilisation

Regles d'utilisation du service IDEL Hub.

Objet

Les presentes CGU regissent l'acces et l'utilisation du service IDEL Hub, copilote operationnel destine aux infirmiers liberaux.

Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants et de l'exactitude des informations saisies. Il s'engage a ne pas stocker de donnees medicales sensibles dans les champs prevus pour des informations administratives.

Usage acceptable

Le service doit etre utilise dans un cadre professionnel licite. Sont interdits : acces non autorise, atteinte a la securite, usage abusif des API externes, revente non autorisee du service.

Disponibilite

IDEL Hub est fourni en l'etat. L'editeur met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilite mais ne garantit pas une absence d'interruption (maintenance, incidents).

Limitation de responsabilite

Les estimations de tournee, distances et couts sont indicatives. L'utilisateur reste seul responsable de l'organisation de sa pratique et de la conformite de ses donnees.

Evolution du service

IDEL Hub peut evoluer (fonctionnalites, tarifs, integrations). Les utilisateurs seront informes des changements significatifs.